Mentions légales
Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.montagnes-des-pyrenees.fr
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.montagnes-des-pyrenees.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une fédération.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen - 10, rue Arthez Lassale - 64130 Mauléon - Tél : 05.59.28.05.26 - Fax : 05.59.28.06.73
Mail du propriétaire et/ou éditeur : contact(at)montagnes-des-pyrenees.org
Webmestre : contact(at)euskaltek.com.
Hébergeur : EUSKALTEK SARL 482351491000014 - Utilisant les serveurs de Nexenservices B 423 995 224 (Nanterre)
Adresse hébergeur : Euskaltek SARL, 18b avenue du Jai Alai, 64220 Saint Jean Pied de Port, France
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.montagnes-des-pyrenees.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
- L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.montagnes-des-pyrenees.fr.
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
- Les informations techniques de la plateforme de navigation (OS, navigateur, résolution d'écran, ...)
En tout état de cause la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.montagnes-des-pyrenees.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.montagnes-des-pyrenees.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen, à l'adresse électronique contact(at)montagnes-des-pyrenees.org :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.montagnes-des-pyrenees.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site www.montagnes-des-pyrenees.fr.
Au démeurant la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.montagnes-des-pyrenees.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen :
- un courrier électronique à l'adresse contact(at)montagnes-des-pyrenees.org
- un courrier à l'adresse Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen - 10, rue Arthez Lassale 64130 Mauléon, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.montagnes-des-pyrenees.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Cookies :
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.montagnes-des-pyrenees.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen à y procéder.
En tout état de cause la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.montagnes-des-pyrenees.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.montagnes-des-pyrenees.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 FCSMP tous droits réservés ».
Marques :
Les marques et logos contenus dans le site www.montagnes-des-pyrenees.fr sont déposés par la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, la Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.montagnes-des-pyrenees.fr.
Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact(at)montagnes-des-pyrenees.org
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 21/03/2008.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
