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Construire Les Pyrénées sans frontière

Depuis toujours, et à quelque part légitimement, le massif des Pyrénées a constitué une barrière... Lire la suite

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Historique

Les Commissions syndicales sont créées par l’Ordonnance royale du 18 juillet 1837.

Les Commissions Syndicales, héritières des anciennes institutions coutumières, sont emblématiques de l’histoire et des formes d’organisation sociale, propres aux populations pyrénéennes. Elles sont aujourd’hui encore, porteuses de pratiques collectives intéressantes pour la gestion et le développement des territoires.

Ancêtres de l’intercommunalité, les Commissions Syndicales sont créées par l’ordonnance royale (Louis Philippe) du 18 juillet 1837, dite Loi Municipale. Celle-ci va reconnaître aux communes, le droit de régler leurs propres affaires et notamment de reprendre en main, au travers des Commissions Syndicales, la gestion des biens indivis (Alpages, forêt, sources thermales…).

La loi du 5 avril 1884 sur la réforme de l’organisation municipale, et celle du 22 mars 1890 instituant les Syndicats de Communes (SIVU) respectent l’identité des Commissions Syndicales. Celles-ci continuent d’exister, d’autres formes de coopération intercommunale se développant par ailleurs.

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne confirme l’existence et le rôle des commissions syndicales dont les règles de gestion sont définies par les articles L 5222-1 et suivants, du code des Communes.

Commissions Syndicales des Pyrénées | Pays Basque / Euskal Herria | Béarn | Bigorre

Graphisme : Sugarfull - Réalisation : Euskaltek