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La Fédération des Commissions syndicales du Massif Pyrénéen

Dès 1992 – 1993, le constat est fait que, mêmes si elles sont bien présentes dans le code des Collectivités Territoriales, les Commissions Syndicales (art L 5222-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales) sont peu répertoriées au niveau des instances nationales.
Analyse des textes officiels

La mise en route du projet de loi d’Aménagement du Territoire vient confirmer ce sentiment car les Commissions Syndicales ne sont même pas consultées dans un premier temps alors qu’elles représentent une réalité foncière non négligeable.

Forts du constat que nos structures sont les ancêtres de l’Intercommunalité en France, les 4 Commissions Syndicales de la Montagne Basque se rapprochent pour éditer un fascicule de présentation et de communication (Baigorry, Cize, Ostabarret, Soule).

C’est le début d’une marche de reconnaissance.

La 2ème action vient dans la foulée dès 1993 avec l’écriture d’une Charte de Gestion d'une aide financière dite "prime à l’Herbe".

Conscientes de leur non-représentativité au niveau d’un débat supérieur ou fondamental, elles décident d’initier un recensement dans les Pyrénées et de jeter les bases d’une fédération.

La Fédération des Commissions Syndicales du Massif Pyrénéen

Le 1er juillet 1996, la Fédération des Commissions Syndicales du Massif des Pyrénées (Pays Basque, Béarn, Bigorre) voit le jour à Mauléon Licharre, commune située dans les Pyrénées Atlantiques, Région Aquitaine.
Cette première réunion officielle ou Assemblée Générale de création regroupe 6 Commissions Syndicales dont 2 des Hautes Pyrénées.
La Fédération, c’est un territoire de près de 150 000 hectares de montagnes, de pâturages et de forêts porté par 35 Commissions Syndicales….

Le but de ce regroupement :

  • Faire connaître cet espace montagnard et sa gestion,
  • Être l’interlocuteur privilégié des acteurs de ce territoire,
  • Rechercher, aménager, consolider les bases juridiques de ces collectivités,
  • Étudier et définir les limites d’action et de responsabilité de ces dernières,
  • Travailler sur l’amélioration des recettes de ses membres,
  • Travailler sur des thèmes arrêtés en commun et bâtir les dossiers nécessaires y afférents afin de les défendre au niveau départemental, régional, national et européen,
  • Bâtir et porter tout dossier d’intérêt pour tout ou partie de ces Commissions Syndicales.


Il ressort un besoin impérieux de :

  • Faire connaître les structures en tant que telle, et pionnières de l’intercommunalité,
  • Les situer dans le paysage intercommunal,
  • Définir leurs attributions et compétences ainsi que leurs limites.

Commissions Syndicales des Pyrénées | Pays Basque / Euskal Herria | Béarn | Bigorre

Graphisme : Sugarfull - Réalisation : Euskaltek